Agrément Services à la Personne
Permettez à vos clients de bénéficier du CESU et du crédit d'impôt de 50%
Pourquoi obtenir l'agrément SAP ?
Attirer plus de clients
Prise en charge de 50% à 80% par l'employeur via le CESU préfinancé.
Badge de confiance
Affichez "Agréé SAP" sur votre profil NeuroCare pour plus de crédibilité.
Avantage fiscal
Crédit d'impôt de 50% pour vos clients, rendant vos services plus accessibles.
Deux options possibles
Déclaration simple
48-72h- ✓Crédit d'impôt de 50%
- ✓Gratuit et immédiat
- ✓Procédure simplifiée
- ⚠CESU parfois limité
Agrément qualité
1-3 mois- ✓Crédit d'impôt de 50%
- ✓CESU préfinancé complet
- ✓Maximum de crédibilité
- ✓Accès financements publics
Recommandé pour accompagnement enfants handicapés
Les étapes pour obtenir l'agrément
Vérifier votre éligibilité
Assurez-vous d'avoir un statut juridique actif (auto-entrepreneur, EI, société) avec un SIRET valide.
Services éligibles :
- • Accompagnement d'enfants handicapés
- • Assistance aux personnes à domicile
- • Garde d'enfants à domicile
- • Soutien scolaire adapté
Créer votre compte NOVA
NOVA est la plateforme officielle pour déclarer ou demander l'agrément SAP.
Accéder à NOVAPréparer vos documents
Obligatoires :
- ✓ Copie du SIRET
- ✓ Pièce d'identité
- ✓ Assurance RC pro
- ✓ Justif. domicile
Agrément qualité :
- + Diplômes
- + CV détaillé
- + Projet de service
- + Procédures qualité
Remplir le formulaire NOVA
Sélectionnez vos activités SAP et votre zone d'intervention.
Astuce : Cochez "Accompagnement des enfants handicapés à domicile"
Attendre la validation
Déclaration
✓ Auto en 48-72h
✓ Récépissé email
Agrément
⏱ DREETS 1-3 mois
✓ Valide 5 ans
Ajoutez votre numéro SAP sur NeuroCare
Affichez le badge "Agréé SAP" et apparaissez dans les résultats filtrés.
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