Obtenir l'agrément
Services à la Personne (SAP)
Permettez à vos clients de bénéficier du CESU préfinancé et du crédit d'impôt de 50%
Pourquoi obtenir l'agrément SAP ?
Attirer plus de clients
Les familles peuvent bénéficier d'une prise en charge de 50% à 80% par leur employeur via le CESU préfinancé.
Badge de confiance
Affichez le badge "Agréé Services à la Personne" sur votre profil neurocare pour plus de crédibilité.
Avantage fiscal
Vos clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées, rendant vos services plus accessibles.
Deux options possibles
Déclaration simple
Validation en 48-72h- ✓Crédit d'impôt de 50%
- ✓Gratuit et immédiat
- ✓Procédure simplifiée
- ⚠CESU parfois limité
Agrément qualité
Validation en 1-3 mois- ✓Crédit d'impôt de 50%
- ✓CESU préfinancé complet
- ✓Maximum de crédibilité
- ✓Accès financements publics
Recommandé pour accompagnement enfants handicapés
Les étapes pour obtenir l'agrément
Vérifier votre éligibilité
Assurez-vous d'avoir un statut juridique actif (auto-entrepreneur, EI, société) avec un SIRET valide.
Services éligibles pour l'autisme :
- • Accompagnement d'enfants handicapés
- • Assistance aux personnes ayant besoin d'aide à domicile
- • Garde d'enfants à domicile
- • Soutien scolaire adapté
Créer votre compte NOVA
NOVA est la plateforme officielle pour déclarer ou demander l'agrément Services à la Personne.
Accéder à NOVAPréparer vos documents
Documents obligatoires :
- ✓ Copie du SIRET
- ✓ Pièce d'identité
- ✓ Assurance RC professionnelle
- ✓ Justificatif de domicile
Pour l'agrément qualité :
- + Diplômes et formations
- + CV détaillé
- + Projet de service
- + Procédures qualité
Remplir le formulaire sur NOVA
Sélectionnez les activités SAP que vous proposez et votre zone géographique d'intervention.
Astuce : Pour l'accompagnement d'enfants autistes, cochez la catégorie "Accompagnement des enfants handicapés à domicile"
Attendre la validation
Déclaration simple
✓ Validation automatique en 48-72h
✓ Récépissé par email
✓ Numéro SAP attribué
Agrément qualité
⏱ Instruction par la DREETS
⏱ Délai : 1 à 3 mois
✓ Arrêté d'agrément (5 ans)
Ajouter votre numéro SAP sur neurocare
Une fois votre agrément obtenu, ajoutez votre numéro SAP dans votre profil neurocare pour afficher le badge "Agréé Services à la Personne" et apparaître dans les résultats de recherche filtrés.
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L'agrément SAP est gratuit, rapide et vous permettra d'attirer plus de familles sur neurocare.