Guide complet pour éducateurs

Obtenir l'agrément
Services à la Personne (SAP)

Permettez à vos clients de bénéficier du CESU préfinancé et du crédit d'impôt de 50%

Pourquoi obtenir l'agrément SAP ?

Attirer plus de clients

Les familles peuvent bénéficier d'une prise en charge de 50% à 80% par leur employeur via le CESU préfinancé.

Badge de confiance

Affichez le badge "Agréé Services à la Personne" sur votre profil Autisme Connect pour plus de crédibilité.

Avantage fiscal

Vos clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées, rendant vos services plus accessibles.

Deux options possibles

Déclaration simple

Validation en 48-72h
  • Crédit d'impôt de 50%
  • Gratuit et immédiat
  • Procédure simplifiée
  • CESU parfois limité

Agrément qualité

Validation en 1-3 mois
  • Crédit d'impôt de 50%
  • CESU préfinancé complet
  • Maximum de crédibilité
  • Accès financements publics

⭐ Recommandé pour accompagnement enfants handicapés

Les étapes pour obtenir l'agrément

1

Vérifier votre éligibilité

Assurez-vous d'avoir un statut juridique actif (auto-entrepreneur, EI, société) avec un SIRET valide.

Services éligibles pour l'autisme :

  • • Accompagnement d'enfants handicapés
  • • Assistance aux personnes ayant besoin d'aide à domicile
  • • Garde d'enfants à domicile
  • • Soutien scolaire adapté
2

Créer votre compte NOVA

NOVA est la plateforme officielle pour déclarer ou demander l'agrément Services à la Personne.

Accéder à NOVA
3

Préparer vos documents

Documents obligatoires :

  • ✓ Copie du SIRET
  • ✓ Pièce d'identité
  • ✓ Assurance RC professionnelle
  • ✓ Justificatif de domicile

Pour l'agrément qualité :

  • + Diplômes et formations
  • + CV détaillé
  • + Projet de service
  • + Procédures qualité
4

Remplir le formulaire sur NOVA

Sélectionnez les activités SAP que vous proposez et votre zone géographique d'intervention.

Astuce : Pour l'accompagnement d'enfants autistes, cochez la catégorie "Accompagnement des enfants handicapés à domicile"

5

Attendre la validation

Déclaration simple

✓ Validation automatique en 48-72h

✓ Récépissé par email

✓ Numéro SAP attribué

Agrément qualité

⏱ Instruction par la DREETS

⏱ Délai : 1 à 3 mois

✓ Arrêté d'agrément (5 ans)

6

Ajouter votre numéro SAP sur Autisme Connect

Une fois votre agrément obtenu, ajoutez votre numéro SAP dans votre profil Autisme Connect pour afficher le badge "Agréé Services à la Personne" et apparaître dans les résultats de recherche filtrés.

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Questions fréquentes

Besoin d'aide ?

Hotline SAP

0 820 00 72 72

Prêt à obtenir votre agrément ?

L'agrément SAP est gratuit, rapide et vous permettra d'attirer plus de familles sur Autisme Connect.